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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0110 Rue De L Egalite

07422422A0023
Autorisé
le 27 décembre 2022
275 m² de locaux Habitation 18 665 m² terrain La Roche Sur Foron (74800)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
La Roche Sur Foron (74224)
Adresse
0110 Rue De L Egalite
74800 La Roche Sur Foron
Parcelle(s)
AE 110
AE 111
AE 112
Superficie terrain
18 665 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN
227400017
SIRET
22740001700074
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
74041 Annecy Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation432,0124,0308,0
Locaux5404,0275,0308,0240,0
Service public5404,0275,0308,0240,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL