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Permis de construire – Locaux non résidentiels

473 Avenue De La Benite Fontai

07422423A0022
Autorisé
le 30 août 2023
118 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 040 m² terrain La Roche-Sur-Foron (74800)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
30 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
La Roche-Sur-Foron (74224)
Adresse
473 Avenue De La Benite Fontai
74800 La Roche-Sur-Foron
Parcelle(s)
AD 601
Superficie terrain
5 040 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
SIREN
247400724
SIRET
24740072400016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
74800 La Roche Sur Foron
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux118,0
Service public118,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL