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Permis de construire – Locaux non résidentiels

89 Rue De L'En Falot

07422424A0022
Autorisé
le 14 mars 2025
792 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 563 m² terrain La Roche Sur Foron (74800)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
La Roche Sur Foron (74224)
Adresse
89 Rue De L'En Falot
Lieu-dit : BROY OUEST
74800 La Roche Sur Foron
Parcelle(s)
AN 648
AN 25
AN 26
Superficie terrain
10 563 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01000 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation225,0
Locaux792,0
Service public792,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL