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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Place De L'Hotel De Ville

07422513A0073
Autorisé
le 16 septembre 2013
42 m² de locaux Commerce 143 m² terrain Rumilly (74150)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Rumilly (74225)
Adresse
28 Place De L'Hotel De Ville
74150 Rumilly
Parcelle(s)
AO 180
AO 182
Superficie terrain
143 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PHILIPPE HAMELLE DESIGN
SIREN
409092087
SIRET
40909208700017
Code APE
71.12B
Code juridique
5499,0
Adresse
74150 Rumilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux42,0
Commerce39,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL