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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gevrier

07422516A0039
Autorisé
le 04 mai 2016
Habitation 43 840 m² terrain Rumilly (74150)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Rumilly (74225)
Adresse
Gevrier
74150 Rumilly
Parcelle(s)
D 43
Superficie terrain
43 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA MESANGE BLEUE
SIREN
513343863
SIRET
51334386300017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
74150 Rumilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation96,060,0
Locaux60,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL