Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du College

07422516A0144
Autorisé
le 09 décembre 2016
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 264 m² terrain Rumilly (74150)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Rumilly (74225)
Adresse
2 Rue Du College
74150 Rumilly
Parcelle(s)
AO 613
Superficie terrain
11 264 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
OGEC DE RUMILLY
SIREN
776608697
SIRET
77660869700053
Code APE
85.31Z
Code juridique
9220,0
Adresse
74150 Rumilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6680,02,0
Service public6680,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL