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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Place Grenette

07422520A0111
Autorisé
le 10 septembre 2020
Habitation 55 m² terrain Rumilly (74150)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Rumilly (74225)
Adresse
10 Place Grenette
74150 Rumilly
Parcelle(s)
AO 259
Superficie terrain
55 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
74150 Rumilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,090,0
Locaux90,0
Commerce90,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL