Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Saint Felix

07422523A0018
Autorisé
le 16 juin 2023
29 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 29 403 m² terrain Rumilly (74150)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Rumilly (74225)
Adresse
Route De Saint Felix
74150 Rumilly
Parcelle(s)
BI 5
Superficie terrain
29 403 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
SIREN
247400740
SIRET
24740074000061
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
74150 Rumilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux29,0
Service public29,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL