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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Allee Jules Verne

07422524A0242
Autorisé
le 16 décembre 2024
Habitation 2 301 m² terrain Rumilly (74150)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Rumilly (74225)
Adresse
10 Allee Jules Verne
74150 Rumilly
Parcelle(s)
BD 66
Superficie terrain
2 301 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CAPOE CENTER
SIREN
901484634
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
74150 Rumilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation74,074,0
Locaux1684,074,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL