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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Cruet

07423214X0002
Autorisé
le 27 août 2014
Agriculture 3 560 m² terrain Saint-Eustache (74410)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Saint-Eustache (74232)
Adresse
Le Cruet
74410 Saint-Eustache
Parcelle(s)
0A 1076
Superficie terrain
3 560 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT EUSTACHE
SIREN
217402320
SIRET
21740232000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74410 Saint-Eustache
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux150,075,075,0
Agriculture150,075,075,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL