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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Des Traines Batons

07423516X0003
Autorisé
le 23 février 2016
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Germain-Sur-Rhone (74910)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Saint-Germain-Sur-Rhone (74235)
Adresse
Rte Des Traines Batons
Lieu-dit : CUSINENS
74910 Saint-Germain-Sur-Rhone
Parcelle(s)
0A 1227
0A 356
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
SIREN
485010847
SIRET
48501084700013
Code APE
35.13Z
Code juridique
5615,0
Adresse
74370 Argonay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,04,05,0
Service public5,04,05,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL