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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Beaumont

07423518X0027
Autorisé
le 27 décembre 2018
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 335 m² terrain Saint-Germain-Sur-Rhone (74910)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Saint-Germain-Sur-Rhone (74235)
Adresse
Rue De Beaumont
74910 Saint-Germain-Sur-Rhone
Parcelle(s)
B 1329
Superficie terrain
335 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
SIREN
485010847
SIRET
48501084700013
Code APE
35.13Z
Code juridique
5615,0
Adresse
74370 Argonay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL