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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Germain-Sur-Rhone

07423524X0003
Autorisé
le 07 octobre 2024
50 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 144 049 m² terrain Saint-Germain-Sur-Rhone (74910)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Saint-Germain-Sur-Rhone (74235)
Adresse

Lieu-dit : LES RIPPES
74910 Saint-Germain-Sur-Rhone
Parcelle(s)
0A 207
0A 208
0A 210
Superficie terrain
144 049 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
SIREN
200070852
SIRET
20007085200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
74910 Seyssel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux78,050,0
Service public78,050,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL