Permis de construire – Locaux non résidentiels
198 Rte Du Chateau
0742361400004
Autorisé
le 04 février 2014
29 m² de locaux
Commerce
2 301 m² terrain
Saint Gervais Les Bains (74170)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 février 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Saint Gervais Les Bains (74236)
- Adresse
-
198 Rte Du Chateau
74170 Saint Gervais Les Bains - Parcelle(s)
- H 3579
- Superficie terrain
- 2 301 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LE POUSSICERF
- SIREN
- 788990687
- SIRET
- 78899068700014
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 74170 St Gervais Les Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515,0 | 29,0 | — | — | — |
| Commerce | 515,0 | 29,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL