Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint Gervais
0742361600094
Autorisé
le 08 septembre 2016
7 m² de locaux
Commerce
2 241 m² terrain
Saint Gervais Les Bains (74170)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 septembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Saint Gervais Les Bains (74236)
- Adresse
-
Saint Gervais
74170 Saint Gervais Les Bains - Parcelle(s)
-
A 2090
A 2091
A 862 - Superficie terrain
- 2 241 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74170 St Gervais Les Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435,0 | 7,0 | — | — | — |
| Commerce | 435,0 | 7,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL