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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Sixt

07423922X0009
Autorisé
le 15 mars 2022
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 879 m² terrain Saint-Jean-De-Sixt (74450)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Saint-Jean-De-Sixt (74239)
Adresse
Les Sixt
74450 Saint-Jean-De-Sixt
Parcelle(s)
A 2943
Superficie terrain
16 879 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE RUITOR
SIREN
844479063
SIRET
84447906300019
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
74450 Le Grand Bornand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL