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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bennaz

07424015C0026
Autorisé
le 07 mars 2016
15 m² de locaux Agriculture 4 343 m² terrain Saint Jean De Tholome (74250)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Saint Jean De Tholome (74240)
Adresse
Bennaz
74250 Saint Jean De Tholome
Parcelle(s)
0B 972
0B 972
Superficie terrain
4 343 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
THOLOME
SIREN
813414307
SIRET
81341430700013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
74930 Pers Jussy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Agriculture15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL