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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Paul-En-Chablais

07424914B0001
Autorisé
le 04 avril 2014
308 m² de locaux Agriculture 5 587 m² terrain Saint-Paul-En-Chablais (74500)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Saint-Paul-En-Chablais (74249)
Adresse

Lieu-dit : PESSAY
74500 Saint-Paul-En-Chablais
Parcelle(s)
D 708
D 707
D 703
Superficie terrain
5 587 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL LE BOUTIER
SIREN
521170530
SIRET
52117053000013
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
74500 Vinzier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux308,0
Agriculture308,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL