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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0742492500015

0742492500015
Autorisé
le 22 décembre 2025
234 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
None (74249)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN
227400017
SIRET
22740001700074
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
74041 Annecy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5812,0234,0
Service public5812,0234,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL