Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Sigismond
07425214C0004
Autorisé
le 28 juin 2014
Habitation
1 300 m² terrain
Saint-Sigismond (74300)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 juin 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Saint-Sigismond (74252)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA POCHE
74300 Saint-Sigismond - Parcelle(s)
- 0B 934
- Superficie terrain
- 1 300 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74130 Bonneville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 119,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL