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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint Sigismond

07425223C0002
Autorisé
le 17 juillet 2023
71 m² de locaux Habitation 1 379 m² terrain Saint Sigismond (74300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Saint Sigismond (74252)
Adresse

Lieu-dit : LA JOUX
74300 Saint Sigismond
Parcelle(s)
0B 1810
0B 1775
Superficie terrain
1 379 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
74300 Saint-Sigismond
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation69,0
Locaux71,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL