Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Sigismond

07425223C0008
Autorisé
le 16 mai 2023
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 431 m² terrain Saint-Sigismond (74300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Saint-Sigismond (74252)
Adresse

Lieu-dit : LA CROIX D'AGY
74300 Saint-Sigismond
Parcelle(s)
0A 2412
Superficie terrain
431 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
69003 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux165,012,0
Service public165,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL