Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chem Rural Dit De Chez Collet
07425513X0017
Commencé
le 18 février 2014
300 m² de locaux
Commerce
1 330 m² terrain
Sales (74150)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 février 2014
3
Ouverture chantier
19 mars 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Sales (74255)
- Adresse
-
Chem Rural Dit De Chez Collet
Lieu-dit : LES ECORES EST
74150 Sales - Parcelle(s)
- 0A 1952
- Superficie terrain
- 1 330 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI ATZ
- SIREN
- 798548087
- SIRET
- 79854808700013
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 74150 Sales
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 300,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 300,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL