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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Vignes Des Combes

07425717X0003
Autorisé
le 27 juillet 2017
95 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 517 m² terrain Sallenoves (74270)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Sallenoves (74257)
Adresse
Les Vignes Des Combes
74270 Sallenoves
Parcelle(s)
0A 986
Superficie terrain
12 517 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
SIREN
247400013
SIRET
24740001300030
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
74960 Cran Gevrier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux232,095,0
Service public232,095,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL