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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bostan

07425820C0125
Autorisé
le 15 février 2021
15 m² de locaux Agriculture 2 204 610 m² terrain Samoens (74340)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 février 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Samoens (74258)
Adresse
Bostan
74340 Samoens
Parcelle(s)
0A 755
Superficie terrain
2 204 610 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAMOENS
SIREN
217402585
SIRET
21740258500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74340 Samoens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Agriculture15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL