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Permis de construire – Locaux non résidentiels

365 Route De Bidaille

07426217A0007
Autorisé
le 23 mai 2017
399 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 096 m² terrain Scientrier (74930)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Scientrier (74262)
Adresse
365 Route De Bidaille
74930 Scientrier
Parcelle(s)
C 1152
Superficie terrain
15 096 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DUVERNAY
SIREN
408601938
SIRET
40860193800017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
74930 Scientrier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux399,0
Service public399,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL