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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07426219A0006

07426219A0006
Autorisé
le 29 juillet 2019
30 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
None (74262)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DUVERNAY
SIREN
408601938
SIRET
40860193800017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
74930 Scientrier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0
Commerce30,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL