Permis de construire – Locaux non résidentiels
103 Route De Marignan
07426318B0011
Terminé
le 12 février 2018
Habitation
852 m² terrain
Sciez (74140)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 février 2018
3
Ouverture chantier
12 février 2018
4
Achèvement
13 février 2018
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Sciez (74263)
- Adresse
-
103 Route De Marignan
74140 Sciez - Parcelle(s)
- BE 364
- Superficie terrain
- 852 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74140 Sciez
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135,0 | — | — | — | 135,0 |
| Locaux | — | — | 135,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 135,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2022
- Dernière mise à jour
- Novembre 2022
Données issues de la base SITADEL