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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Rouette

07426322B0022
Autorisé
le 10 novembre 2022
9 m² de locaux Commerce 1 307 m² terrain Sciez (74140)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Sciez (74263)
Adresse
Chemin De La Rouette
74140 Sciez
Parcelle(s)
BE 227
Superficie terrain
1 307 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
74140 Sciez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Commerce9,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL