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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route D'Excenevex

07426322B0024
Commencé
le 31 janvier 2023
352 m² de locaux Habitation 9 493 m² terrain Sciez (74140)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
31 janvier 2023
3
Ouverture chantier
18 septembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Sciez (74263)
Adresse
Route D'Excenevex
74140 Sciez
Parcelle(s)
AN 187
AN 188
AN 189
Superficie terrain
9 493 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV HERA
SIREN
888022456
SIRET
88802245600014
Code APE
41.10D
Code juridique
6599,0
Adresse
92100 Boulogne Billancourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation881,010000,0881,0
Locaux1031,0352,01031,0
Commerce112,0352,0112,0
Service public919,0919,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL