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Permis de construire – Locaux non résidentiels

270 Route De Jouvernex

0742632500204
Autorisé
le 09 mars 2026
Habitation 5 426 m² terrain Sciez (74140)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
09 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Sciez (74263)
Adresse
270 Route De Jouvernex
74140 Sciez
Parcelle(s)
BL 98
Superficie terrain
5 426 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LES CASTORS
SIREN
804132785
SIRET
80413278500010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation364,0364,0
Locaux364,0
Commerce364,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL