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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du College

0742641500043
Autorisé
le 02 juillet 2015
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 170 m² terrain Scionzier (74950)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Scionzier (74264)
Adresse
Rue Du College
74950 Scionzier
Parcelle(s)
O 419
O 67
O 71
Superficie terrain
11 170 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SCIONZIER
SIREN
217402643
SIRET
21740264300019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74950 Scionzier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL