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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Impasse Des Horlogers

0742641500073
Terminé
le 08 février 2016
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 320 m² terrain Scionzier (74950)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 février 2016
3
Ouverture chantier
08 juin 2016
4
Achèvement
09 mars 2017

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Scionzier (74264)
Adresse
Impasse Des Horlogers
74950 Scionzier
Parcelle(s)
N 233
N 241
Superficie terrain
320 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN
257400085
SIRET
25740008500052
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
74002 Annecy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL