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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Cesar Vuarchex

0742641500078
Autorisé
le 07 janvier 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 114 m² terrain Scionzier (74950)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Scionzier (74264)
Adresse
Rue Cesar Vuarchex
Lieu-dit : MARVEX
74950 Scionzier
Parcelle(s)
E 22
Superficie terrain
1 114 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131746466
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
73000 Chambery
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL