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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue Du College

0742641600027
Commencé
le 13 septembre 2016
16 m² de locaux Habitation 8 529 m² terrain Scionzier (74950)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 septembre 2016
3
Ouverture chantier
24 mars 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Scionzier (74264)
Adresse
16 Rue Du College
74950 Scionzier
Parcelle(s)
O 102
O 103
O 104
Superficie terrain
8 529 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HALPADES S.A. D'HLM
SIREN
325720258
SIRET
32572025800020
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Adresse
74011 Annecy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation247,0247,0
Locaux16,0247,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL