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Permis de construire – Locaux non résidentiels

415 Rue Cesar Vuarchex

0742641600095
Autorisé
le 22 février 2017
18 m² de locaux Commerce 32 627 m² terrain Scionzier (74950)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Scionzier (74264)
Adresse
415 Rue Cesar Vuarchex
74950 Scionzier
Parcelle(s)
C 108
C 109
C 110
Superficie terrain
32 627 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EIC TRANSACTIONS
SIREN
380815753
SIRET
38081575300021
Code APE
68.31Z
Code juridique
5499,0
Adresse
01000 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Commerce18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL