Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Chasseurs
0742641700101
Terminé
le 05 avril 2018
20 m² de locaux
Commerce
12 330 m² terrain
Scionzier (74950)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 avril 2018
3
Ouverture chantier
05 juin 2018
4
Achèvement
17 octobre 2018
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Scionzier (74264)
- Adresse
-
Rue Des Chasseurs
74950 Scionzier - Parcelle(s)
-
D 100
D 101
D 102 - Superficie terrain
- 12 330 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01000 Oyonnax
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 20,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 20,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL