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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Imp De La Grangiat

07426614C0035
Autorisé
le 25 novembre 2014
12 m² de locaux Bureaux 980 m² terrain Servoz (74310)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Servoz (74266)
Adresse
Imp De La Grangiat
Lieu-dit : LA GRANGIAT
74310 Servoz
Parcelle(s)
ZA 2
Superficie terrain
980 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SERVOZ
SIREN
217402668
SIRET
21740266800016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74310 Servoz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL