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Permis de construire – Locaux non résidentiels

95 Impasse Des Pontets

07426721X0061
Autorisé
le 20 janvier 2022
Commerce 3 132 m² terrain Sevrier (74320)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Sevrier (74267)
Adresse
95 Impasse Des Pontets
74320 Sevrier
Parcelle(s)
AM 502
AM 501
AM 499
Superficie terrain
3 132 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FORCE 7 INVESTISSEMENT
SIREN
852004209
SIRET
85200420900015
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
74320 Sevrier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux997,0997,0997,0
Commerce997,0853,0997,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL