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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07426917X0029

07426917X0029
Terminé
le 19 octobre 2017
Bureaux

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 octobre 2017
3
Ouverture chantier
19 octobre 2017
4
Achèvement
01 décembre 2017

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
None (74269)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOTZ
SIREN
217301803
SIRET
21730180300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73310 Motz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux180,0180,0180,0
Service public180,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL