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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 De La Fontaine

07426918X0019
Autorisé
le 30 octobre 2018
67 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 363 m² terrain Seyssel (74910)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Seyssel (74269)
Adresse
2 De La Fontaine
74910 Seyssel
Parcelle(s)
0C 2994
0C 4291
Superficie terrain
12 363 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
SIREN
200070852
SIRET
20007085200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
74910 Seyssel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux402,067,0
Service public402,067,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL