Permis de construire – Locaux non résidentiels
17 Rue De Savoie
07426920X0014
Terminé
le 26 janvier 2021
Habitation
1 836 m² terrain
Seyssel (74910)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
26 janvier 2021
3
Ouverture chantier
10 février 2021
4
Achèvement
15 juin 2023
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Seyssel (74269)
- Adresse
-
17 Rue De Savoie
74910 Seyssel - Parcelle(s)
- 0C 2274
- Superficie terrain
- 1 836 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74910 Seyssel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 271,0 | — | — | — | 99,0 |
| Locaux | — | — | 99,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2021
- Dernière mise à jour
- Janvier 2024
Données issues de la base SITADEL