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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Seytroux

07427118B0003
Autorisé
le 12 juillet 2018
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 77 m² terrain Seytroux (74430)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Seytroux (74271)
Adresse

Lieu-dit : PRES CHARRION
74430 Seytroux
Parcelle(s)
0B 3388
Superficie terrain
77 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEYTROUX
SIREN
217402718
SIRET
21740271800019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74430 Seytroux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL