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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Marais De La Cour

07427218X0055
Autorisé
le 19 septembre 2018
20 m² de locaux Agriculture 1 703 m² terrain Sillingy (74330)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Sillingy (74272)
Adresse
Marais De La Cour
74330 Sillingy
Parcelle(s)
ZC 90
ZC 92
Superficie terrain
1 703 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COOP D'UTILIS MATERIEL AGRICOL DU TRESOR
SIREN
401633920
SIRET
40163392000012
Code APE
01.61Z
Code juridique
6316,0
Adresse
74330 Sillingy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux39,020,0
Agriculture39,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL