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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vers Le Mont

07427220X0039
Autorisé
le 30 juin 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 665 m² terrain Sillingy (74330)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Sillingy (74272)
Adresse
Vers Le Mont
74330 Sillingy
Parcelle(s)
0A 631
Superficie terrain
665 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
SIREN
485010847
SIRET
48501084700013
Code APE
35.13Z
Code juridique
5615,0
Adresse
74370 Argonay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL