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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sixt-Fer-A-Cheval

0742732500028
Autorisé
le 25 juillet 2025
8 m² de locaux Commerce 98 250 m² terrain Sixt-Fer-A-Cheval (74740)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
25 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Sixt-Fer-A-Cheval (74273)
Adresse

Lieu-dit : PLAN DU CLOS
74740 Sixt-Fer-A-Cheval
Parcelle(s)
0B 635
0B 631
0B 627
Superficie terrain
98 250 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL
SIREN
217402734
SIRET
21740273400016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74740 Sixt Fer A Cheval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Commerce8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL