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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Roy

07427621C0023
Autorisé
le 16 septembre 2021
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 083 949 m² terrain Taninges (74440)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Taninges (74276)
Adresse
Roy
74440 Taninges
Parcelle(s)
0J 379
Superficie terrain
1 083 949 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SPL LA RAMAZ
SIREN
824622542
SIRET
82462254200010
Code APE
49.39C
Code juridique
5599,0
Adresse
74440 Taninges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,025,09,0
Service public9,025,09,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL