Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Avenu De La Gare
0742811320009
Commencé
le 01 juillet 2013
1 267 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 410 m² terrain
Thonon Les Bains (74200)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 juillet 2013
3
Ouverture chantier
20 novembre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Thonon Les Bains (74281)
- Adresse
-
4 Avenu De La Gare
74200 Thonon Les Bains - Parcelle(s)
- M 26
- Superficie terrain
- 1 410 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE THONON LES BAINS
- SIREN
- 217402817
- SIRET
- 21740281700019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 74200 Thonon-Les-Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 1267,0 | — | — | — |
| Service public | — | 1267,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL