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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Chemi De Marclaz Dessus

0742811320049
Terminé
le 26 septembre 2013
407 m² de locaux Habitation 1 100 m² terrain Thonon Les Bains (74200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 septembre 2013
3
Ouverture chantier
26 janvier 2014
4
Achèvement
01 octobre 2014

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Thonon Les Bains (74281)
Adresse
6 Chemi De Marclaz Dessus
74200 Thonon Les Bains
Parcelle(s)
BH 288
BH 289
BH 195
Superficie terrain
1 100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
D.F. DEVELOPPEMENT
SIREN
498792464
SIRET
49879246400014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
74200 Thonon-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation45,0
Locaux407,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL