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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Montee De Crete

07428115T0014
Autorisé
le 16 février 2015
Habitation 995 m² terrain Thonon-Les-Bains (74200)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Thonon-Les-Bains (74281)
Adresse
12 Montee De Crete
74200 Thonon-Les-Bains
Parcelle(s)
Q 87
Superficie terrain
995 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CHI LES HOPITAUX DU LEMAN
SIREN
267411031
SIRET
26741103100011
Code APE
86.10Z
Code juridique
7364,0
Adresse
74203 Thonon-Les-Bains Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation67,067,0
Locaux67,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL